L’urbanisation de la commune et la carte communale
L’urbanisation d’une collectivité n’est pas une chose simple car elle répond à nombre de textes, lois, et dispositions tels qu’on ne peut construire quand on veut et où on veut, même si parfois la viabilité est considérée comme étant à demeure et/ou sensiblement proche.
A défaut d’un PLU (ou Plan Local d’Urbanisme : nouvelle appellation des Plans d’Occupation des Sols ), la commune de Sanilhac dispose d’une carte communale càd d’un document d’urbanisme succinct qui ne présente que les caractéristiques majeures du terrain aptes à la construction ou pas. Contrairement au PLU ( volumineux ) il n’est pas doté d’un règlement assorti des grandes orientations ( schéma d’urbanisation) avec secteurs à construire ou en voie d’être constructibles, secteurs verts à maintenir, annexes relatives à la viabilité ( en cours ou à venir.) outre la définition de zones artisanales ou commerciales à implanter.
La carte communale de Sanilhac, établie il y a 10 ans, est pour l’heure reconduite avec ses principales dispositions en cours et toujours valables. Elle fixe notamment, sur le plan cadastral, les diverses zones constructibles, non constructibles, protégées et agricoles. Il y a lieu de distinguer dans ces zones :
– les secteurs boisés, considérés comme zones naturelles N, non constructibles, protégées sans être toutefois classées. Il s’agit pour l’essentiel des 78% de bois et forêts couvrant le territoire communale,
– les secteurs agricoles A , considérés comme zones non constructibles ( à l’exception d’édifices à vocation agricole) qui couvrent 18% du territoire,
– les secteurs constructibles C ( y compris les parties déjà construites – chef-lieu et nombreux hameaux ) soit 4% du territoire. Il ne reste que 2% constructible possible.
Ainsi pour toute demande de permis de construire, les services de l’Etat imposeront leurs points de vue : densification de l’urbanisation ( pas de mitage, jonction des hameaux, extension limitée et concentrée de la viabilité ) maintien soutenu des zones agricoles ( souci de la reprise) protection des zones boisées et corridors verts…et surtout capacité des réseaux à répondre aux besoins.
Reste à préciser que le maire conserve toute prérogative pour signer les permis de construire et que sur trois mandats consécutifs enregistrés sur le territoire communale – c’est à dire près d’une vingtaine d’années – les ancien et nouveau maires ont signé quelque soixante dix permis de construire ( maisons neuves et/ou édifices restructurés) correspondant à une moyenne de 4 PC par an, ce qui entre dans la norme des estimations à la construction ( ou développement de l’urbanisation ) dans les milieux ruraux.
En dernière minute les propositions visant à intégrer la commune dans un PLU intercommunal n’ont pas été retenues par le Conseil municipal compte tenu des difficultés et délais pressentis dans l’élaboration d’un tel document.